J.O. 289 du 13 décembre 2007
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Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0772601A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2007, Mlle Lenoir (Frédérique), adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dole, en remplacement de Mme Bertrand (Catherine), épouse Lazzarini.